Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre le site www.bijoux-fantaisies.org appartenant à l'entreprise D.I.P.S situées au 615 route de la petite houssière 88430 LA HOUSSIERE siret 800 317 141 00011 et 

toute personne  souhaitant effectuer un achat sur le site Internetwww.bijoux-fantaisies.org , ci-après dénommée Client.


Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.                                                     

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la 
même valeur qu’une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.                                                     
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 3 : Produits                                                    

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs. 

www.bijoux-fantaisies.org s’efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. 

La responsabilité de www.bijoux-fantaisies.org ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation. 

Article 4 : Prix 

Les prix sont exprimés en euros et  www.bijoux-fantaisies.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculé automatiquement par www.bijoux-fantaisies.org en fonction du montant de la commande. 

Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les options éventuelles et la participation aux frais de port : 

-www.bijoux-fantaisies.org livre ces produits uniquement en France métropolitaine.Les commandes concernant d'autres pays seront systèmatiquement refusée et remboursée sur le moyen de paiement utilisé par le client.

Article 5 : Commande Facture

Les commandes se font uniquement sur le site internet www.bijoux-fantaisies.org

Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. En cas d’erreur, www.bijoux-fantaisies.org ne saurait en être tenu responsable. 

La validation de la commande s’effectue par «double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.


www.bijoux-fantaisies.org se réserve le droit de ne pas valider une commande  pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue ou à une suspicion de fraude bancaire. 

Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site,dans l’espace privé du Client.


Article 6 : Paiement

Le prix  total indiqué sur le bon de commande est payable en euros et au comptant lors la commande. 

Le paiement peut s’effectuer : 
- soit par chèque ou virement bancaire sur le compte de la société dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande, 
- soit par carte bancaire sur le site sécurisé MANGOPAY ou sur le site sécurisé de PAYPAL.                                                    

La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée 
Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bijoux-fashion.com jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

Article 7 : Livraison

- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande ,nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer un produit équivalent ou vous rembourser si vous préférez.

-www.bijoux-fantaisies.org effectue ses livraisons uniquement en France métropolitaine.

www.bijoux-fantaisies.org fait appel à des professionnels les plus qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, tel que La Poste Colissimo Suivi avec ou sans signature. Le Client sera averti par email de l’expédition de sa commande. 

En cas d’anomalie constatée à la livraison (vérifiez bien l’état du carton) ou d’un quelconque doute sur le contenu de la commande, le destinataire doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites et datées avec sa signature sur le bordereau de livraison et en garder une copie. Le destinataire doit impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations au Service Clients par email (dips88430@gmail.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. Il doit parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

Pour les colis avec la mention FRAGILE, il faut absolument faire le constat de tout casse éventuel avec le livreur.Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement. 

En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis (pour les colis sans mention FRAGILE), le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (dips88430@gmail.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. 

Si le retour est nécessaire, www.bijoux-fantaisies.org fournira par email au Client les instructions pour retourner le produit. Le formulaire de retour et le bon de livraison doivent être joints au produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :


ENTREPRISE D.I.P.S

615 Route de la petite Houssière 

88430 La Houssière


Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Les frais d’échange sont à la charge de www.bijoux-fantaisies.org, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le formulaire de retour. Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.bijoux-fantaisies.org de toute responsabilité. Les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif, la responsabilité de www.bijoux-fantaisies.org ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. 

Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Article 8 : Droit de rétractation 

Le droit de rétractation s’applique après la réception du colis par le Client. 
Le Client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement, à l’exception des frais de port. 

Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. 

Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur 
les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit un remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, www.bijoux-fantaisies.org fera tous les efforts pour créditer le consommateur d’un avoir ou d’un remboursement dans un délai de trente jours.

Le produit retourné doit être accompagnés : 
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document, 
- d’un Relevé d’Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire.

Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :


ENTREPRISE D.I.P.S

615 Route de la petite Houssière 

88430 La Houssière



Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. 

Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu’aucune anomalie n’ait été constatée telle que prévue dans l’article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client. 

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, www.bijoux-fantaisies.org remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, www.bijoux-fantaisies.org se réserve le droit de refuser le remboursement.

www.bijoux-fantaisies.org informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué. 


Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. www.bijoux-fantaisies.org ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.

Dans tous les cas, www.bijoux-fantaisies.org ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison. 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. 

A défaut, le Tribunal de Commerce d'EPINAL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Article 11 :Informations légales

Ce site est la propriété de www.bijoux-fantaisies.org en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.